Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les établissements)
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Aperçu
Le présent Avenant modifie les Conditions de Scholaro Premium (pour les établissements) (les "Conditions de base") uniquement dans la mesure où elles s’appliquent à l’organisme public de l’Ohio abonné, identifié dans le bon de commande ou la facture applicable (l’"Organisme"). En cas de conflit entre le présent Avenant et les Conditions de base, le présent Avenant prévaut.
Frais et Paiement
Ce qui suit est ajouté à la fin de la section Frais et paiement des Conditions de base : "Le présent Accord est subordonné à l’engagement ou à la mise à disposition de l’Organisme de tous les fonds nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 126.07 du Code révisé de l’Ohio."
Abonnement annuel
La première phrase de la section Abonnement annuel est supprimée et remplacée par ce qui suit : "Cet abonnement peut être renouvelé par accord écrit des parties à la fin de la période d’abonnement. Chaque partie peut proposer un renouvellement par écrit au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période alors en vigueur." La deuxième phrase de la section Abonnement annuel, commen?ant par "et vous serez automatiquement facturé," est intégralement supprimée.
Clause limitative de responsabilité
Ce qui suit est ajouté à la fin de la section Limitation de responsabilité des Conditions de base : "Nonobstant ce qui précède, aucune limitation de responsabilité prévue dans la présente section ne s’applique aux dommages corporels, au décès ou aux dommages matériels causés par la négligence, la faute intentionnelle ou tout autre acte délictueux de 美剧天堂. ou de ses employés et agents."
Frais de justice
La section Frais juridiques des Conditions de base ne s’applique pas à l’Organisme.
Lois applicables
La section Droit applicable des Conditions de base est supprimée et remplacée par ce qui suit : "En cas de litige avec 美剧天堂., ce litige sera régi par les lois de l’?tat de l’Ohio et relèvera de la compétence des tribunaux compétents situés dans l’?tat de l’Ohio."
Lutte contre le boycottage
Conformément à l’article 9.76(B) du Code révisé de l’Ohio, 美剧天堂. garantit qu’elle ne boycotte aucun territoire avec lequel l’?tat de l’Ohio peut entretenir des échanges commerciaux ouverts, y compris Isra?l, et qu’elle ne le fera pas pendant la durée du présent Accord.
Conformité à l’ORC 9.27
Dans la mesure où une disposition des Conditions de base est contraire aux exigences de l’article 9.27 du Code révisé de l’Ohio, cette disposition sera réputée nulle et inapplicable à l’Organisme, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.