Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions du module complémentaire de traduction
Frais et Paiement
En contrepartie des services que vous avez achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ ÃÀ¾çÌìÌÃ. les frais applicables au(x) service(s), tels qu¡¯indiqu¨¦s sur notre site Web au moment de votre s¨¦lection ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ r¨¦ception de votre facture de Scholaro. Tous les frais sont exigibles imm¨¦diatement et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation applicable, ou lorsque ces frais sont factur¨¦s par Scholaro au titre d¡¯une facture adress¨¦e ¨¤ un client autorisant express¨¦ment celui-ci ¨¤ payer les services dans les trente (30) jours suivant la passation d¡¯une commande.
Tarifs de traduction
Si Scholaro estime qu¡¯une commande n¡¯a pas ¨¦t¨¦ int¨¦gralement pay¨¦e, Scholaro se r¨¦serve le droit de demander un paiement suppl¨¦mentaire.
Une version PDF du document est incluse dans le prix de la traduction. La livraison d¡¯une copie papier constitue un service suppl¨¦mentaire.
Demandes de relecture
Les demandes de r¨¦vision doivent r¨¦pondre aux crit¨¨res requis :
La traduction initiale doit avoir ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦e par un traducteur professionnel tiers.
Les demandes doivent ¨ºtre accompagn¨¦es de documents source et cible distincts.
La traduction initiale doit reproduire fid¨¨lement la mise en forme et le contenu du document source.
Scholaro se r¨¦serve le droit de rejeter une demande de r¨¦vision et de vous demander de payer la diff¨¦rence correspondant ¨¤ une commande de traduction et/ou de refuser enti¨¨rement une demande de r¨¦vision.
Certification et légalisation
La certification confirme que la traduction a ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦e par une personne ma?trisant ¨¤ la fois la langue source et la langue cible. L¡¯authentification notariale certifie la signature appos¨¦e sur ladite certification. Ni la certification ni l¡¯authentification notariale n¡¯attestent l¡¯exactitude de la traduction ou la validit¨¦ du document source. Les d¨¦clarations de certification et d¡¯authentification notariale figureront par d¨¦faut sur la derni¨¨re page du fichier livr¨¦ et ne seront pas reproduites sur les autres pages, sauf demande explicite.
Politique de confidentialité
Scholaro n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services d¨¦crits sur ce site Web, sauf si elle est sp¨¦cifiquement et sciemment autoris¨¦e ¨¤ le faire par la personne concern¨¦e. Scholaro ne divulguera, ni ne r¨¦v¨¨lera de telles informations, sans le consentement pr¨¦alable du client, ¨¤ une tierce partie ou ¨¤ quiconque ne faisant pas partie des employ¨¦s ou des sous-traitants autoris¨¦s de Scholaro, dont l'ex¨¦cution des t?ches requiert de tels informations.
Satisfaction garantie
Scholaro corrigera gratuitement les erreurs grammaticales, les omissions et les fautes de frappe, ¨¤ condition qu¡¯elles soient port¨¦es ¨¤ notre attention dans un d¨¦lai de 30 jours calendaires. Scholaro accordera un remboursement total ou partiel si notre traduction n¡¯est pas accept¨¦e par un organisme reconnu aux ?tats-Unis.
Devis et Tarification
Scholaro se r¨¦serve le droit d'ajuster ses devis et ses tarifs apr¨¨s la r¨¦ception et l'examen du contenu ¨¤ traduire. Nous vous informerons si des frais ou des heures suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires avant le traitement de votre commande. Les devis fournis par ¨¦crits seront valables et honor¨¦s pendant 90 jours ¨¤ compter de leur ¨¦mission, en d¨¦pit de toute augmentation des tarifs qui pourrait survenir depuis l'¨¦mission du devis initial. Les devis ¨¦nonc¨¦s verbalement ne seront pas honor¨¦s et seront assujettis aux tarifs publi¨¦s en ligne au moment de la commande.
Délai de traitement
Le d¨¦lai de traitement correspond au temps n¨¦cessaire ¨¤ Scholaro pour r¨¦aliser une traduction. Le d¨¦lai de traitement n'est pas garanti. Bien que nous fassions tout notre possible pour terminer les commandes dans les d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s, une commande peut ¨ºtre retard¨¦e d'une p¨¦riode de temps raisonnable.
Jours ouvrables
Le terme jour ouvrable d¨¦signe les jours du lundi au vendredi, ¨¤ l¡¯exception des jours f¨¦ri¨¦s reconnus.
Livraison
Les d¨¦lais de livraison sont uniquement fournis ¨¤ titre indicatif. Le d¨¦lai de livraison r¨¦el peut varier. Nous n¡¯avons aucun contr?le sur les retards imputables ¨¤ USPS, ¨¤ FedEx ou aux services douaniers. FedEx offre une garantie de remboursement en cas de retard de livraison, sauf lorsque celui-ci est d? aux services douaniers ou ¨¤ des conditions m¨¦t¨¦orologiques d¨¦favorables. Cette garantie est ¨¦galement suspendue pendant certains jours f¨¦ri¨¦s.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILIT? MAXIMALE DE Scholaro, INC. EST LIMIT?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. Scholaro NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ?TRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D¡¯UNE R?CLAMATION OU D¡¯UNE ACTION FOND?E SUR UN CONTRAT, UN D?LIT CIVIL, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION RELATIVE AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET D?PASSANT CETTE LIMITE DE RESPONSABILIT?. Scholaro NE SAURAIT ?TRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE TIERS EN DOMMAGES-INT?R?TS ? L¡¯ENCONTRE DU CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D¡¯ACTIVIT?, PERTES OU DOMMAGES, OU DOMMAGES-INT?R?TS PUNITIFS, QUE Scholaro AIT OU NON ?T? INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS RECOURS OU DOMMAGES.