Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Les conditions générales de vérification
Frais et Paiement
En contrepartie des services que vous avez achetés, vous acceptez de payer à 美剧天堂. les frais applicables aux services indiqués sur notre site Web au moment de votre sélection ou, le cas échéant, à la réception de votre facture de Scholaro. Tous les frais sont exigibles immédiatement et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, lorsque la législation applicable l’exige, ou lorsque Scholaro facture ces frais à un Client au moyen d’une facture autorisant expressément le Client à régler les Services dans les trente (30) jours suivant la passation d’une commande.
Délai de traitement
Le délai de traitement correspond au temps nécessaire à 美剧天堂. pour effectuer les vérifications requises. Ce délai n’est pas garanti. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les commandes dans les délais spécifiés, il est possible que certaines commandes soient raisonnablement retardées, notamment pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Politique de confidentialité
Scholaro n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services décrits sur ce site Web, sauf si elle est spécifiquement et sciemment autorisée à le faire par la personne concernée. Scholaro ne divulguera, ni ne révèlera de telles informations, sans le consentement préalable du client, à une tierce partie ou à quiconque ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants autorisés de Scholaro, dont l'exécution des t?ches requiert de tels informations.
Objectif de la vérification
美剧天堂. n'est pas une agence de renseignements sur les consommateurs et ne fournit pas de rapports sur les consommateurs ou de rapport d'investigation sur les consommateurs (i.e. des rapports contextuel) pour les vérifications liées au crédit, à l'emploi, l'assurance, à la location (ou toute autre fin) tel que régi par la loi américaine Fair Credit Reporting Act. Vous acceptez de NE PAS demander à 美剧天堂. de rapport contextuel qui serait utilisé à l'une de ses fins. Si vous avez ce type de requête, vous devez vous adresser à une agence de renseignement sur les consommateurs.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILIT? MAXIMALE DE Scholaro, INC. EST LIMIT?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. Scholaro NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ?TRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D’UNE R?CLAMATION OU D’UNE ACTION FOND?E SUR UN CONTRAT, UN D?LIT CIVIL, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION RELATIVE AUX SERVICES QU’ELLE PROPOSE ET D?PASSANT CETTE LIMITE DE RESPONSABILIT?. Scholaro NE SAURAIT ?TRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE TIERS EN DOMMAGES-INT?R?TS ? L’ENCONTRE DU CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D’ACTIVIT?, PERTES OU DOMMAGES, OU DOMMAGES-INT?R?TS PUNITIFS, QUE Scholaro AIT OU NON ?T? INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS RECOURS OU DOMMAGES.