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Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales relatives à Scholaro Premium (pour les étudiants)
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Frais de justice
Par la présente, vous acceptez que la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause sur tout litige, réclamation, action en justice ou procédure judiciaire entre les parties aux présentes découlant de, ou lié à l'interprétation ou l'exécution de ces CGU et CGV ou l'une de leurs dispositions (un ? Litige ?), devra rembourser la partie ayant obtenu gain de cause pour les frais de justice et les honoraires d'avocats encourus par cette dernière dans le cadre dudit Litige.
Lois applicables
En cas de litige avec 美剧天堂., celui-ci sera régi par le droit de l’Illinois et relèvera de la compétence des tribunaux du comté de Cook.